La jurisprudences de Luxembourg - page 2318

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13257C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par … Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12371 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom de … Korac, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001...

Tribunal administratif N° 12749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … TALEVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TALEVIC, né le … , de nationalité yougoslave, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du...

Tribunal administratif N° 12802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 Recours formé par Monsieur … ZIRVES, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZIRVES, ouvrier de l’Etat en retraite, demeurant à L- … , tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 13446 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par 1 European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2 à 4 … contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l'Intérieur du 27 avril 2001 - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maîtres Jean WELTER et Marc ELVINGER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 13449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … ADAGA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADAGA, né le … à Bingöl Turquie, de nationalité turque, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

Tribunal administratif N° 12133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par les époux … MOND et …, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MOND, ingénieur, et de son épouse, Madame …, sans état, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 12185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par la société JUNIN FINANCE contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands JUNIN FINANCE, anciennement …, avec siège à … British Virgin Islands, représentée par son directeur...

Tribunal administratif N° 12186 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par la société LARBRIDGE TRADING contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands LARBRIDGE TRADING, anciennement dénommée …, avec siège à …British Virgin Islands, représentée par...

Tribunal administratif N° 12187 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par la société RILKE LIMITED contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands RILKE LIMITED, avec siège à … British Virgin Islands, représentée par son directeur actuellement en...

Tribunal administratif N° 12188 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 = Recours formé par la société ARWOOD OVERSEAS contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands ARWOOD OVERSEAS, avec siège à … British Virgin Islands, représentée par son directeur actuellement en...