La jurisprudences de Luxembourg - page 2257

Tribunal administratif N° 13307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … TUTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13307 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … TUTIC, né le … à Boljanina, Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13312 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L...

Numéro 13322 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … FRANCA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N. SCHELP, avocat à la Cour, assisté de Maître Ender ULCUN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FRANCA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13325 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame … KECAP, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KECAP, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BRCVAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du rôle et déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRCVAK, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13331 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13331 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...

Numéro 13340 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … NEZIROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13340 du rôle, déposée le 26 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean- Luc SCHAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEZIROVIC, né le … à Mojstir Serbie/Yougoslavie, demeurant...

Numéro 13353 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13353 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par les époux … CRNOVRSANIN et … … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … CRNOVRSANIN, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, agissant tant en...

Tribunal administratif Numéro 13399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … DABIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13399 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CALTEUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DABIC, né le … à Belgrade Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...