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§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10527C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par FELTES … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de l’appelante...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10528C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10528C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par MAILLIET-HEISBOURG … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 juillet 1998, 10529C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par VAN RIJSWIJCK-GILLEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Revu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause; Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998. - - Considérant qu’il résulte des antécédents de la procédure que sur recours de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 juillet 1998, 10616C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998 _ Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par Monsieur … KNOCH contre la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de sécurité sociale Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 1998 par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … KNOCH contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 février 1998; Vu l’exploit de signification...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 juillet 1998, 10697a

N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 13 juillet 1998 = Recours formé par Madame … SCHUMACHER, … contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail attribution par provision de l’indemnité de chômage complet - - Vu la requête adressée en ordre principal au président du tribunal administratif et subsidiairement au tribunal administratif, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHUMACHER, actuellement demanderesse...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 1998, 10218

N° 10218 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 = Recours formé par Madame … CRETEUR contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête déposée le 14 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRETEUR, …, faisant le commerce sous la désignation « Club Lady- Night », demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 1997, dans la mesure où celle-ci a...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 1998, 10449

N°10449 du rôle Inscrit le 8 décembre 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … REILLY contre la commune de Niederanven en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 1997 par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … REILLY, …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 23 mai 1997, portant refus d’accorder l’autorisation d’ériger une grange sur un terrain...

§ Luxembourg, Cour administrative, 07 juillet 1998, 10607C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10607 C Inscrit le 11 mars 1998  AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 juillet 1998 Recours formé par … … contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat appel arrêt du 11 juin 1998  Revu l’arrêt du 11 juin 1998 ; Vu le mémoire déposé le 22 juin 1998 par Maître Patrick WEINACHT ; Ouï Maître...

§ Luxembourg, Cour administrative, 07 juillet 1998, 10659C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10659C Inscrit le 10 avril 1998 _ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Madame … NORA-VESHTI et Monsieur … NORA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 1998 par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurent KNAUF, avocat liste II, au nom de Madame … NORA-VESHTI et Monsieur … NORA contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du...

§ Luxembourg, Cour administrative, 07 juillet 1998, 10666C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10666C Inscrit le 15 avril 1998 _ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 1998 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … SKRIJELJ contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 mars 1998; Vu l’exploit de signification de ladite requête à l’Etat du Grand-Duché de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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