La jurisprudences de Luxembourg - page 2257

Tribunal administratif N° 15917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 3 juillet 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux et de l’impôt commercial communal, ainsi qu’un décompte en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15917 du rôle, déposée en date du 28 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Numéro 15420 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de … en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15420 du rôle, déposée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-… , et de son épouse, Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Numéro 15770 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15770 du rôle, déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur...

Numéro 15793 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15793 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...

Numéro 15804 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15804 du rôle, déposée le 24 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Numéro 16511 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gradacac Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 16614 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16614 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Wenzhou Chine, de nationalité chinoise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 16615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , né le …, de nationalité chinoise, alias… , né le… , alias… , né le… , ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003 _ Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 mars 2003, no 15526 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2003 par Maître Lydie Beuriot, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16334 C Inscrit le 24 avril 2003 - Audience publique du 1er juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 26 mars 2003, n° 15317 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2003 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre deux...