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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 1998, 10298

N° 10298 du rôle Inscrit le 22 septembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités - Vu la « requête » inscrite sous le numéro du rôle 10298 et déposée le 22 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, expert-comptable travaillant auprès de la Fiduciaire …, au nom de la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, établie et ayant son siège social à …, portant réclamation contre le bulletin de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 1998, 10399

N° 10399 du rôle Inscrit le 7 novembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … HAKRAMA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAKRAMA, …, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24 septembre 1997, par laquelle la demande du requérant en obtention du statut de réfugi...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 1998, 10468

N° 10468 du rôle Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … VESHAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10468 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VESHAJ, …, demeurant actuellement à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26...

§ Luxembourg, Cour administrative, 20 janvier 1998, 10212C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10212C Inscrit le 6 août 1997   AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998 Requête d’appel de l’administration communale de la ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales jugement entrepris du 2 juillet 1997 no. 9686 du rôle   Vu la requête déposée le 6 août 1997 par laquelle...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 1998, 10255

N° 10255 du rôle Inscrit le 25 août 1997 Audience publique du 19 janvier 1998 = Recours formé par … KLIEM S.A. et Monsieur … SIREC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10255 et déposée le 25 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco NOSBUSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1. la société anonyme … KLIEM S.A., avec siège social à …, et 2. Monsieur … SIREC, courtier, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation d’un...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 1998, 10498

N° 10498 du rôle Inscrit le 9 janvier 1998 Audience publique du 19 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur…SMITH alias…GORDON contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…SMITH alias…GORDON, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 1998 ayant institué une...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 1998, 10073

N° 10073 du rôle Inscrit le 20 juin 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10073 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 1997 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … ADROVIC, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 1998, 10111

N° 10111 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par les époux…SCHAEFFER-… BECHTER, Luxembourg contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête déposée le 1er juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…SCHAEFFER, …, et de son épouse, Madame … BECHTER, …, les deux demeurant ensemble à…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 1998, 10185

N° du rôle 10185 Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … BRAUN, …, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision de la commission des pensions de l’Etat du 21 mai 1997 ayant déclaré qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état...

§ Luxembourg, Cour administrative, 13 janvier 1998, 10088C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10088C Inscrit le 30 juin 1997 _ Audience publique du 13 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … VOJVODA et Madame … HADZIMHEMEDI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VOJVODA et son épouse Madame … HADZIMHEMEDI contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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