La jurisprudences de Luxembourg - page 2255

Numéro 13487 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … SOFTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13487 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SOFTIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13526 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … SABOTIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13526 du rôle, déposée le 5 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Foca Bosnie, tous les deux de...

Tribunal administratif N°s 12896 et 13347 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 13 février et 27 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formés par les époux … MILANI et … PIAZZA, … contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux … … et … …, Mondercange contenant une demande en nomination d’un commissaire spécial en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2001 par...

Tribunal administratif N° 13238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 13 décembre 2001 = Recours formé par MM. … LUDOVICO et … GRÜN, … contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A., … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO, …, demeurant à …, et … GRÜN, …, demeurant à …, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de classement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12541 du rôle, déposée le 5 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WANTZ, employé privé, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation soit d’une décision...

Tribunal administratif N° 12542 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de résiliation d’un contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12542 du rôle et déposée le 5 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, employé privé, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 13091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur … STANKOVIC, né le … à Zavidovici, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ZVEROTIC et son épouse, Madame … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13106 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZVEROTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi Pazar...

Tribunal administratif N° 13210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … VUJIC et son épouse, Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VUJIC, né le … à Prizren Kosovo, et de son...

Tribunal administratif N° 13212 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ et son épouse, Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Bérane Monténégro, et...