La jurisprudences de Luxembourg - page 2229

N°27/ 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2001 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, représenté par son bâtonnier, actuellement en fonction, établi à L-1728...

N°29 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2003 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu...

N°29 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2003 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu...

N° 30 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2006 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 l’A.S.B.L. 1, établie à L-…, …, 2 X., demeurant à D-…, …, 3 Z., demeurant à L-…, …, 4 A., demeurant à L-…, …, 5 B., demeurant à L-…, …, 6 C., demeurant à L-…, …, 7 D., demeurant à L-…, …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu...

N° 30 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2006 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 l’A.S.B.L. 1, établie à L-…, …, 2 X., demeurant à D-…, …, 3 Z., demeurant à L-…, …, 4 A., demeurant à L-…, …, 5 B., demeurant à L-…, …, 6 C., demeurant à L-…, …, 7 D., demeurant à L-…, …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile...

N° 31 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2011 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2003 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ; Vu le pourvoi en...

N° 31 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2011 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2003 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ; Vu le pourvoi...

Tribunal administratif N° 15558 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 novembre 2002 Audience publique du 23 octobre 2003 = Recours formé par la société anonyme X S.A. et la société anonyme Y S.A. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture de chantier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 novembre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X S.A. et de la société anonyme Y S.A...

Numéro 16259 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, déposée le 8 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Comé Bénin, de nationalité béninoise, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mars...

Tribunal administratif N° 16474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Ainbenian Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...