| Luxembourg, Cour de cassation, 23 octobre 2003, 30/2003

N° 30 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2006 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
1) l’A.S.B.L. 1, établie à L-(…), (…),
2) X.), demeurant à D-(…), (…),
3) Z.), demeurant à L-(…), (…),
4) A.), demeurant à L-(…), (…),
5) B.), demeurant à L-(…), (…),
6) C.), demeurant à L-(…), (…),
7) D.), demeurant à L-(…), (…), demandeurs en cassation,
comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,
e t :
Y.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,
en présence du :
MINISTERE PUBLIC, partie jointe.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 février 2003 sous le numéro 5/03 Ch. Crim. par la chambre criminelle de la Cour d’appel ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 25 février 2003 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Gaston VOGEL pour et au nom de l’A.S.B.L. 1, X.), Z.), A.), B.), C.) et D.) ;
Vu le mémoire en cassation signifié le 21 mars 2003 et déposé le 24 mars 2003 au greffe de la Cour ;
Attendu que par un acte déposé le 16 septembre 2003 au greffe de la Cour et par déclaration de leur mandataire à l’audience de la Cour du 18 septembre 2003 les demandeurs en cassation ont déclaré se désister de leur pourvoi ;
Attendu que l’instance en cassation n’étant pas liée à l’égard du défendeur au civil qui n’a pas déposé de mémoire en réponse, l’acceptation du désistement par celui-ci n’est pas requise ;
D’où il suit qu’il y a lieu de décréter le désistement des demandeurs en cassation ;

P a r c e s m o t i f s :
décrète le d é s i s t e m e n t des demandeurs en cassation ;
condamne l’A.S.B.L. 1, X.), Z.), A.), B.), C.) et D.) aux frais de la procédure en cassation, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 15,25 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour,
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Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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