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23/10/2003 | LUXEMBOURG | N°31/03

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 23 octobre 2003, 31/03


N° 31 / 2003 pénal.

du 23.10.2003 Numéro 2011 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…), demeurant à (…), (…), (…), demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC.



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LA COUR DE CASSATION :

Ouï Monsieur

le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ;

Vu l’arrêt attaqué rendu ...

N° 31 / 2003 pénal.

du 23.10.2003 Numéro 2011 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…), demeurant à (…), (…), (…), demandeur en cassation, e t :

le MINISTERE PUBLIC.

---------------------------------------------------------------------------------

LA COUR DE CASSATION :

Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2003 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;

Vu le pourvoi en cassation, déclaré le 11 mars 2003 au greffe du centre pénitentiaire de Luxembourg par X.) ;

Attendu que par lettre du 19 mai 2003, X.) a fait déclarer par son mandataire qu’il se désiste de son pourvoi en cassation ; que le représentant du ministère public ne s’y est pas opposé ;

Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;

P a r c e s m o t i f s :

donne acte à X.) qu’il se d é s i s t e de son pourvoi;

le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 1,25 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :

Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Georges WIVENES, premier avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.

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2 3 Document Outline le MINISTERE PUBLIC.


Synthèse
Numéro d'arrêt : 31/03
Date de la décision : 23/10/2003

Origine de la décision
Date de l'import : 09/12/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2003-10-23;31.03 ?

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