La jurisprudences de Luxembourg - page 2154

N° 16026 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur A., … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2003 par Maître Marjorie GOLINVAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A., demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16138 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’indemnité spéciale - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocat à Luxembourg au nom de Madame …, commissaire de police, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 27 décembre 2002...

Tribunal administratif N° 16218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 7 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-… , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la...

Tribunal administratif N°s 14920a et 15704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 16 mai et 6 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 = Recours formés par Madame …, … et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTING CENTER EUROPE S.A., Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour...

Tribunal administratif N° 16651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur C.I., alias N.J. contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16651 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur C.I., alias N.J., déclarant être né le … 1986, de nationalité nigérienne, actuellement placé au...

Tribunal administratif N° 15917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 3 juillet 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux et de l’impôt commercial communal, ainsi qu’un décompte en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15917 du rôle, déposée en date du 28 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Numéro 15420 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de … en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15420 du rôle, déposée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-… , et de son épouse, Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Numéro 15770 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15770 du rôle, déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur...

Numéro 15793 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15793 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...

Numéro 15804 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15804 du rôle, déposée le 24 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...