La jurisprudences de Luxembourg - page 2126

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16826 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 2 juillet 2003  Vu la requête déposée le 4 août 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 2 juillet 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16864 C Inscrit le 8 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 9 juillet 2003  Vu la requête déposée le 8 août 2003 par laquelle Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 9 juillet 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16871 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par …, épouse … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail jugement entrepris du 23 juillet 2003  Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le 8 avril 1969, de nationalité ukrainienne, épouse de …, demeurant à L-…, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16910 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 16 juillet 2003  Vu la requête déposée le 18 août 2003 par laquelle Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Turquie, et de son épouse …, née le …, tous les deux de nationalité turque, demeurant à L-…, contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16911 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 17 juillet 2003  Vu la requête déposée le 18 août 2003 par laquelle Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Turquie, de nationalité turque, demeurant à L-…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 17...

N°27/ 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2001 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, représenté par son bâtonnier, actuellement en fonction, établi à L-1728...

N°27/ 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2001 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, représenté par son bâtonnier, actuellement en fonction, établi à L-1728...

N°29 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2003 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu...

N°29 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2003 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu...

N° 30 / 2003 pénal. du 23.10.2003 Numéro 2006 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 l’A.S.B.L. 1, établie à L-…, …, 2 X., demeurant à D-…, …, 3 Z., demeurant à L-…, …, 4 A., demeurant à L-…, …, 5 B., demeurant à L-…, …, 6 C., demeurant à L-…, …, 7 D., demeurant à L-…, …, demandeurs en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu...