La jurisprudences de Luxembourg - page 2107

Tribunal administratif N° 16593 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

Numéro 16619 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16619 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 16641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16641 du rôle, déposée le 30 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L- … , tendant à la...

Tribunal administratif N° 16724 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité jordanienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Tribunal administratif N° 16736 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mlike Commune de Dragas/Kosovo Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 16741 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16741 du rôle, déposée le 21 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité arménienne et de citoyenneté géorgienne, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 16767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le 6 juillet 1973 et de son épouse, Madame … …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs … et...

Tribunal administratif N° 16785 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ingénieur-technique, né le … à Fedorovo Russie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 16787 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le .. à Shkoder Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … à Shkoder, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 16795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica/Kosovo Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...