La jurisprudences de Luxembourg - page 2103

Tribunal administratif N° 16432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 n...

Tribunal administratif N° 16436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Madame … contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, conseil en agro-alimentaire, ayant demeuré à …, demeurant actuellement à Kiev Ukraine, tendant...

Tribunal administratif N° 16496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité capverdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 16510 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16510 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L- … , tendant à l’annulation, sinon à réformation de l’arrêté du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 16570 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par les époux … et … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16570 du rôle et déposée le 16 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … , agissant pour eux mêmes, ainsi qu’en nom et pour...

Numéro 16586 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16586 du rôle, déposée le 19 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité algérienne, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 décembre 2002 portant...

Tribunal administratif N° 16620 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par la société anonyme X., … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16620 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X., anciennement dénommée Y. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre du commerce et des sociétés de...

Tribunal administratif N° 16626 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur X, … contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de courtier d’assurances - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16626 du rôle et déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre du Trésor et du Budget en date du 13 mars 2003 par laquelle...

Tribunal administratif N° 16639 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 16726 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16726 du rôle, déposée le 17 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, et de son épouse, Madame …, née le … Kosovo, agissant tant en leur nom propre qu’en...