La jurisprudences de Luxembourg - page 2070

Numéros 17026 et 17256 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17026 du rôle, déposée le 6 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 4 mars 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, sans état, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 17065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LE SQUEREN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Krasnodar Fédération de Russie, de nationalité russe, demeurant...

Numéros 17026 et 17256 Tribunal administratif du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17026 du rôle, déposée le 6 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 4 mars 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, sans état, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif Nos 15104 et 15502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formés par Madame …, épouse …, … B contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière d’employé JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à B-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15268a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31mars 2004 Recours formé par Monsieur … … et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15268 du rôle et déposée le 20 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 15269a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15269 du rôle et déposée le 20 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 15279a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur … … contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15278 du rôle et déposée le 21 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 15341 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 = Recours formé par l’association momentanée T. et consorts contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics - JUGEMENT Revu la requête déposée le 10 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association momentanée T., établie à L-…, représentée par son...

Tribunal administratif N° 16966 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L- … , tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de...

Tribunal administratif N° 16968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Mademoiselle …, Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Danièle MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Pol STEINHAUSER, avocat, au nom de Mademoiselle …, de nationalité marocaine, demeurant à … Maroc, tendant à l’annulation d’une...