La jurisprudences de Luxembourg - page 2032

Numéro 17715 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17715 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1998 du 19 juin 2003 relatif à la fixation en commun avec sa mère des...

Numéro 17716 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003 à l’égard de sa mère défunte, Madame …; Vu le...

Numéro 17718 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17718 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année 1999 du 19 juin 2003 relatif à la fixation en commun avec sa mère des...

Tribunal administratif N° 17955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse Madame …, née le … à Pec, tous les deux de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif N° 17972 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Okrastic Kosovo / Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif N° 18702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … … , …, contre une décision de l'administration des bâtiments publics, en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … … , établie et ayant son siège social à L-… …, …, rue … …, représentée par son conseil d'administration actuellement en...

Tribunal administratif N° 17977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 avril 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélile JURIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18643 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bijelo Polje Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18109 C Inscrit le 26 mai 2004 - Audience publique du 12 octobre 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17289 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18109C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Poos, avocat, au nom de …, né le … à … République démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à …, dirigée contre un...