La jurisprudences de Luxembourg - page 2016

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18742C Inscrit le 19 octobre 2004 _ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 septembre 2004, no 18557 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de … …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 8 septembre 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

N°45 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : la Société anonyme de droit belge 1, établie et ayant son siège social à B-…, …, avec succursale à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N°45 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : la Société anonyme de droit belge 1, établie et ayant son siège social à B-…, …, avec succursale à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N°46 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence de : 1 Y., née le … à …, actuellement placée à … à L-…, …, 2 Z., née le...

N°46 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence de : 1 Y., née le … à …, actuellement placée à … à L-…, …, 2 Z., née le...

N° 47 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ I N C O N N U en présence du MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat...

N° 47 / 2004 pénal. du 18.11.2004 Numéro 2120 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit novembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ I N C O N N U en présence du MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général...

Tribunal administratif N° 18127 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Porto-Novo Bénin, de nationalité béninoise, déclarant être domicilié à L-…, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig...

Tribunal administratif N° 18138 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 18143 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, assisté de Maître Florent GONIVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Trèves Allemagne, de nationalité allemande, demeurant à L-…, tendant...