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§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 73/18

N° 73 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 14822/11/CD Numéro 4077 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1 A, demeurant à …, 2 B, demeurant à …, demandeurs au civil, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2018 sous le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 74/18

N° 74 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 2867/15/CD Numéro 4082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le … à …, sans adresse connue, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 février 2018 sous le numéro 68/18 par la Cour d’appel, cinquième...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 75/18

N° 75 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant initialement par Maître Eyal...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 76/18

N° 76 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 3985 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme de droit suisse SOC1, en liquidation, établie et ayant son siège social...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 77/18

N° 77 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4000 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Sur le pourvoi dans l’intérêt de la loi de Madame le Procureur général d’Etat près la Cour...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 05 juillet 2018, 78/18

N° 78 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 3988 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Vincent FRITSCH, avocat...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 juin 2018, 64/18

N° 64 / 2018 pénal. du 21.06.2018 Not. 6234/16/CD Numéro 4068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : - LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 février 2018 sous le numéro 9/18 Ch.Crim. par la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 juin 2018, 65/18

N° 65 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3939 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 juin 2018, 66/18

N° 66 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3980 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, Jeannot NIES, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 21 juin 2018, 67/18

N° 67 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3981 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, Jeannot NIES, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son siège social...

 
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