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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 46031

Tribunal administratif N° 46031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, …, contre des décisions de la commune de Consdorf en présence de la société B, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46031 du rôle et déposée le 18 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social à …, inscrite au...

§ Luxembourg, Cour administrative, 10 juin 2021, 45890C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45890C du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 10 juin 2021 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 n° 44283 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45890C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2021 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, dirigé contre le...

§ Luxembourg, Cour administrative, 10 juin 2021, 97/21

N° 97 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: C, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, inscrite à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 94/21

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: H, reprenant l’instance au nom de J, décédé en date du 9 mai 2018, demanderesse en cassation, comparant...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 95/21

N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: L, épouse B, demanderesse en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 96/21

N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: B, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 98/21

N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 M, 2 S, 3 H, 4 E, 5 R, 6 A, 7 D, 8 P, demandeurs en cassation, comparant par Maître...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 44708

Tribunal administratif N° 44708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2020 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44708 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Brésil, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 45875

Tribunal administratif N° 45875 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2021 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 45879

Tribunal administratif N° 45879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2021 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tchad, de nationalité tchadienne, ayant ét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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