Jurisprudences Luxembourg

Tribunal administratif N° 47897 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2022 chambre de vacation Audience publique du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47897 du rôle et déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, alias …, né le … à … Tunisie, alias …, né le … à … Tunisie, alias...

Tribunal administratif Numéro 47898 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47898 du rôle et déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif Numéro 47899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 14 septembre 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47899 du rôle et déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47876C ECLI:LU:CADM:2022:47876 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 7 septembre 2022 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 24 août 2022 n° 47829 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47876C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2022 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif Numéro 47843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2022 JUGEMENT du 30 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2022, enrôlée sous le numéro 47843 ; Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne, avisé par télécopie ; _ Vu les articles 120, paragraphe 3 et...

Tribunal administratif N° 47790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2022 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 26 août 2022 Recours formé par Madame A et consort, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47790 du rôle et déposée le 5 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au...

Tribunal administratif N° 45548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2021 1re chambre Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2021 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître A, avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 45954 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2021 1re chambre Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du Directeur des études juridiques et du stage judiciaire en matière de stage judiciaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 45954 et déposée le 27 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance...

Tribunal administratif N° 47758 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47758 du rôle et déposée le 28 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 47818 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47818 du rôle et déposée le 16 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigeria et être de nationalit...