La jurisprudences de Luxembourg - page 2

Tribunal administratif N° 53032 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53032 5e chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53032 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 53033 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53033 1re chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53033 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N°48189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48189 4e chambre Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre quatorze décisions du directeur du Lycée technique …, respectivement d’un agent des ressources humaines du Lycée technique … en matière de congé _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48189 du rôle et déposée le 18 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L…, tendant...

Tribunal administratif N°48589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48589 4e chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la directrice du Lycée technique …, en matière de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48589 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 48680 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48680 4e chambre Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2023 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...

Tribunal administratif N° 48737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48737 4e chambre Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende L.12.11.2004 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48737 du rôle et déposée le 24 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry POULIQUEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AA...

Tribunal administratif N° 48956 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48956 4e chambre Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant...

Tribunal administratif N° 49244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49244 4e chambre Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Irak, de nationalité irakienne...

Tribunal administratif N° 49794 et 52137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49794+52137 3e chambre Inscrits les 13 décembre 2023 et 20 décembre 2024 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 49794 du rôle et déposée le 13 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif Numéro 53018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53018 4e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53018 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à Petit- Badien… Côte d’Ivoire et être de...