La jurisprudences de Luxembourg - page 1996

Tribunal administratif N° 18265 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin dentiste JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2004 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Santé du 15 juin 2004...

Tribunal administratif N° 18314 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18625 C Inscrit le 2 septembre 2004 - Audience publique du 6 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 25 août 2004, n° 17803 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18625C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2004 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de Monsieur … …, né le 10 mars 1971 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18626 C Inscrit le 2 septembre 2004 - Audience publique du 6 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 25 août 2004, n° 17805 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2004 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de Monsieur … …, né le 26 février 1970 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18570 C Inscrit le 17 août 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005 Recours formé par les époux … …, F … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 8 juillet 2004, n° 17509 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2004 par Maître François Brouxel, avocat à la Cour, au nom des époux …-…, demeurant ensemble à F- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004. Vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18571 C Inscrit le 17 août 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005 Recours formé par les époux … - …, F … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 8 juillet 2004, n° 17508 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2004 par Maître François Brouxel, avocat à la Cour, au nom des époux … -…, demeurant ensemble à F- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 8 juillet 2004. Vu le mémoire...

Tribunal administratif N° 19005 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 6 janvier 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par MM. … … , …, … … , …, et … … , …, l’association sans but lucratif … … et ses membres, ainsi que par les syndicats de pêche de … et de …-…, contre un arrêté du ministre de l’Environnement et un arrêté du ministre du Travail et de l'Emploi, ainsi que contre une décision du bourgmestre de la commune de …, en présence du syndicat intercommunal … … … … … … … … … …, …, et des administrations communales de … et de …, ainsi que de l'association sans but lucratif...

Tribunal administratif N° 17924 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de changement d’affectation _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, facteur aux écritures principal, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 17979 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de changement d’affectation _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, facteur aux écritures principal, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18181 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Joëlle NEIS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité yougoslave, demeurant à L- …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de...