La jurisprudences de Luxembourg - page 1960

N° 10 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2200 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les...

Arrêt de la Cour de Cassation du 24/03/2005 n° 19/05. Numéro 2171 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d'appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: XX, étudiant, né le ... à ..., Fédération russe, demeurant à L-..., demandeur en cassation, comparant par...

N° 07 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2194 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ; Vu le jugement attaqué, rendu le 26 mai 2004 sous le n° 1686/2004 par le tribunal...

N° 08 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2197 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l’arrêt rendu le 4 octobre 2004 sous le n° 293/04 VI par la Cour d’appel, sixième chambre...

N° 09 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2199 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ingénieur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

1 Tribunal administratif N° 17073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 24 mars 2005 = Recours formé par la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droit allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. France en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17073 du rôle, déposée le 20 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par...

Numéro 17492 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par la société anonyme C., … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17492 du rôle, déposée le 20 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des sociétés de...

Numéro 18640 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 septembre 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18640 du rôle, déposée le 9 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 29 septembre 2003 en ce qu’elle...

Tribunal administratif N° 18888 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. Monsieur …, demeurant à L-… ; 2. Madame … ; 3. Madame … ; 4. Monsieur … ; 5. Madame … ; 6. Madame …, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19023 C Inscrit le 16 décembre 2004 - Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, n° 18528 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19023C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 17 juin 1971 à XXX Fédération de Russie, de nationalité ossète et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L...