La jurisprudences de Luxembourg - page 1934

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19494C Inscrit le 16 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 février 2005, no 18807 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19508C Inscrit le 18 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 février 2005, no 18814 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 février 2005 en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19510C Inscrit le 18 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 février 2005, no 18769 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19516C Inscrit le 21 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 28 février 2005, no 18844 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom des époux XXX– XXX, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19517C Inscrit le 21 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX et XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 février 2005, no 18845 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de XXX et de sa fille majeure XXX, toutes les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19518C Inscrit le 21 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2005 Recours formé par XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 28 février 2005, no 18846 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom d’XXX, de nationalité ivoirienne, résidant à L- XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 28 février 2005, à la...

N° 41 / 05. du 09.06.2005. Numéro 2163 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., conseiller, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : 1...

N° 41 / 05. du 09.06.2005. Numéro 2163 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., conseiller, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t...

Tribunal administratif N° 18442 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 9 juin 2005 = Recours introduit par les sociétés anonymes LU. S.A., …, BE. S.A., …, TO. S. p. A., … et CE. S. p. A.,…, contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétés WA. AG, BÖ., GA., TR. SARL et FE. SARL - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2004 par Me René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg au nom de l'association...

Tribunal administratif N° 18670 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 9 juin 2005 Recours formé par la société de droit allemand G. GmbH, … D contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand S. GmbH, … D en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18670 du rôle et déposée le 27 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand G. GmbH, établie et ayant son siège...