La jurisprudences de Luxembourg - page 1929

Numéro 19824 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19824 du rôle, déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Makua Village Somalie, de nationalité somalienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant...

N° 14 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2204 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., pris en sa qualité de … de la …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : Y., …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du...

N°16 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2212 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 8...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19603C Inscrit le 4 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18869 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux XXX – XXX, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19611C Inscrit le 6 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18783 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2005 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Sonia Dias Videira, avocate, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19633C Inscrit le 8 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 mars 2005, no 18977 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2005 par Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne-Sophie Greden, avocate, au nom de XXX XXX-XXX, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs XXX et XXX, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19692C Inscrit le 19 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 23 mars 2005, no 19060 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2005 par Maître Barbara Najdi, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005...

N° 13 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2043 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., pris en sa qualité de … de la …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : Y., …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du...

N° 13 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2043 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., pris en sa qualité de … de la …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : Y., …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en...

N° 14 / 2005 pénal. du 16.06.2005 Numéro 2204 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., pris en sa qualité de … de la …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : Y., …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en...