La jurisprudences de Luxembourg - page 1908

Numéro 20232 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kremenetz Ukraine, et de son épouse, Madame …, née le … à Kremenetz, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 19531 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1 Monsieur …, Luxembourg 2 l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur …, architecte...

Tribunal administratif N° 19548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 3 août 2005 Recours formé par 1 Monsieur …, Luxembourg 2 la société anonyme … Architectes- Ingénieurs S.A., Luxembourg 3 l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

Tribunal administratif Nos 19090 et 19203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme …, … contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L- …, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société immobilière … s.a., …, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière … s.a., établie et ayant son siège...

Numéro 19280 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie à L- … , inscrite au registre de commerce...

Numéro 19465 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19465 du rôle, déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … France, de nationalité française, tendant à l’annulation, d’une part...

Tribunal administratif N° 20006 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 20014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 20024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement...