La jurisprudences de Luxembourg - page 1901

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19809C Inscrit le 17 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 avril 2005, no 19027 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 14 avril 2005...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19828C Inscrit le 19 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 20 avril 2005, no 19222 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2005 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 20 avril 2005 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19850C Inscrit le 23 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 20 avril 2005, no 19029 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19857C Inscrit le 25 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 avril 2005, no 19197 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19860C Inscrit le 25 mai 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 avril 2005, no 19012 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux XXX – XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

N° 24 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2237 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , sans état, né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame le premier avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 mars...

N° 24 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2237 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , sans état, né le ... à Luxembourg, demeurant à L-..., ..., actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame le premier avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le...

N° 25 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2240 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le … à … Moldavie, sans domicile ni résidence connu, actuellement placé provisoirement par mesure de garde à la Maison d’Arrêt au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat...

N° 25 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2240 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le ... à ... Moldavie, sans domicile ni résidence connu, actuellement placé provisoirement par mesure de garde à la Maison d’Arrêt au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur...

N° 26 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2241 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le … à … Russie, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 mars 2005 sous...