| Luxembourg, Cour de cassation, 06 octobre 2005, 24/2005

N° 24 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2237 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.) , sans état, né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg,
demandeur en cassation,
et :
le MINISTERE PUBLIC.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Madame le premier avocat général SOLOVIEFF ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 mars 2005 sous le numéro 125/05 par la chambre du conseil de la Cour ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 31 mars 2005 au greffe du Centre
pénitentiaire de Luxembourg par X.) ;
Attendu qu’aucun mémoire signé par un avocat à ce qualifié n’a été déposé dans le mois de la déclaration du pourvoi ;
Que le demandeur encourt dès lors la déchéance de son recours conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

P a r c e s m o t i f s :
déclare X.) d é c h u de son recours et le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés 1,25 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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