La jurisprudences de Luxembourg - page 173

Tribunal administratif Numéro 41737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2018 1re chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41737 du rôle et déposée le 21 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 44269 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2020 2e chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société …, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 44941 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 août 2020 1re chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44941 du rôle et déposée le 31 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur A, né le … à … Syrie, demeurant à L-…, 2 son épouse, Madame B, née le … à …, les deux agissant tant...

Tribunal administratif N° 45227 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2020 1re chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2020 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 45358 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2020 1re chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45358 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-…, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2020, référencée sous le numéro … du rôle, ayant rejeté sa demande de...

Tribunal administratif N° 45360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2020 1re chambre Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45360 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-…, dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2020, référencée sous le numéro … du rôle, ayant rejeté sa demande de...

N° 33 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 6171/19/XC Numéro CAS-2021-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 novembre 2021 sous le numéro 376/21 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, pour et au nom de T, suivant déclaration du 15 décembre 2021 au...

N° 34 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 25397/17/CD Numéro CAS-2021-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : 1 H et C, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur S.H., 2 H, 3 C, demandeurs au civil, défendeurs en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 novembre 2021 sous le numéro 34/21 - Ch. Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46677C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46677 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur A, … B, contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 no 44232 du rôle en matière de commissaire spécial Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46677C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à B-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46709C ECLI:LU:CADM:2022:46709 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur N et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2021 n° 45034 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46709C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur N, né le … à … Turquie, et de son épouse, Madame N-E, née...