La jurisprudences de Luxembourg - page 16

Tribunal administratif N° 52379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52379 2e chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de nationalité turque, actuellement...

Tribunal administratif N° 49686 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49686 5e chambre Ins crit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2023 par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le numéro 1 du rôle, portant rejet d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51642C ECLI:LU:CADM:2025:51642 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2024 no 47568 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de cotisations de sécurité sociale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51642C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 n° 47685 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2024 par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 52326R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A et consorts, …, par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la société AA, …, en matière de protection de la nature et des ressources naturelles _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52326R du rôle et déposée le 4 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52148C ECLI:LU:CADM:2025:52148 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Madame A, … contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 n° 49033 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52148 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52133C ECLI:LU:CADM:2025:52133 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 49950 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52133C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, et de son épouse, Madame A1, née le … à … Algérie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51799C ECLI:LU:CADM:2025:51799 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par la société civile immobilière AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 n° 47028 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51799C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2024 par la sociét...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52169C ECLI:LU:CADM:2025:52169 Inscrit le 27 décembre 2024 - Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Madame A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 49756 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52169C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Venezuela, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52171C ECLI:LU:CADM:2025:52171 Inscrit le 27 décembre 2024 - Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2024 n° 49775 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52171C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Yémen, de nationalité yéménite, demeurant à L-…, dirigée contre...