La jurisprudences de Luxembourg - page 101

N° 71 / 2023 du 08.062023 Numéro CAS-2022-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au...

Tribunal administratif N° 48977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48977 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X contre une décision du bourgmestre de la commune de Y en matière d’inscription au registre de la population _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 48977 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, ayant demeuré à L-…Y, …, tendant à l’instauration d’un sursis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48562C ECLI:LU:CADM:2023:48562 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 6 juin 2023 Appel formé par Madame K, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2023 n° 44669 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48562C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 41178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:41178 2e chambre Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, alias …, alias …, alias …, sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2018 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le …, alias...

Tribunal administratif N° 46399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46399 2e chambre Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur … et consort, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46399 du rôle et déposée en date du 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à F-… France...

Tribunal administratif N° 47287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47287 2e chambre Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47287 du rôle et déposée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François Delvaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 47288 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47288 2e chambre Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, …, contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47288 du rôle et déposée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François Delvaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 47289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47289 2e chambre Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, …, contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47289 du rôle et déposée le 8 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François Delvaux, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 47800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47800 2e chambre Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47800 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître José Lopes Goncalves, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêt...

Tribunal administratif Numéro 48981 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48981 2e chambre Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48981 du rôle et déposée le 26 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigeria et être de nationalit...