La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 189

N° 35 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2834 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d'appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à L-., ., demanderesse en cassation, comparant par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, en l'étude de...

N° 35 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2834 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, en l’étude de...

N° 36 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2858 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d'appel, Théa HARLES-WALCH, conseillère à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125 route d'Esch, représentée par le président de...

N° 36 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2858 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Théa HARLES-WALCH, conseillère à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représentée par le président...

N° 31 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2869 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d'appel, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d'appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à F-., ., demandeur en cassation, et: l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, avec siège à L-2651...

N° 31 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2869 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : X., demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, e t : l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, avec siège à L...

N° 32 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d'appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d'appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: X., demeurant à B-., ., demandeur en cassation, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle...

N° 32 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : X., demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 20 / 2011 pénal. du 5.5.2011. Numéro 2892 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze, l'arrêt qui suit : Sur le pourvoi introduit par 1 X. , 2 Y. , demeurant tous les deux à L-., ., demandeurs en cassation, en présence du Ministère Public LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Georges SANTER et les conclusions du procureur général d'Etat adjoint Georges WIVENES ; Vu l'arrêt rendu le 19 novembre 2010 sous le numéro 835/10 Ch.c.C. par la...

N° 20 / 2011 pénal. du 5.5.2011. Numéro 2892 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze, l’arrêt qui suit : Sur le pourvoi introduit par 1 X. , 2 Y. , demeurant tous les deux à L-…, …, demandeurs en cassation, en présence du Ministère Public - LA COUR DE CASSATION : Sur le rapport du conseiller Georges SANTER et les conclusions du procureur général d’Etat adjoint Georges WIVENES ; Vu l’arrêt rendu le 19 novembre 2010 sous le numéro 835/10 Ch.c.C. par la chambre du...