La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 310

N°22 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1908 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., retraité, et son épouse 2 Z., les deux demeurant...

N° 23 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1917 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., menuisier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ou...

N° 23 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1917 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., menuisier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION...

N° 20 / 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., journaliste, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., membre du Gouvernement, Ministre de …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

N° 20 / 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., journaliste, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., membre du Gouvernement, Ministre de …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

N° 21/ 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1905 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., crédirentier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 21/ 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1905 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., crédirentier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, en...

N° 18 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1911 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., fonctionnaire en retraite, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général...

N° 18 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1911 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., fonctionnaire en retraite, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général...

N° 19 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1915 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé privé, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : Y., ouvrier, né le … à …, demeurant à B-…, …, Z., employée privée, née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesses en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller...