La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 309

N° 03/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1941 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent de sécurité, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 2 juillet 2002 sous le numéro 120/02 par la Chambre du...

N°04 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1942 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l'arrêt...

N° 31 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1930 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, déclaré à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N° 31 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1930 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, déclaré à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur...

N° 32 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1933 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : le MINISTERE PUBLIC demandeur en cassation, e t : X., technicien, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le procureur général d’Etat KLOPP ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27 mai 2002 par la Chambre du conseil...

N° 32 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1933 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : le MINISTERE PUBLIC demandeur en cassation, e t : X., technicien, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le procureur général d’Etat KLOPP ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27 mai 2002 par la Chambre du...

N° 33 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1934 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N° 34 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1935 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N° 34 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1935 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les...

N° 35 / 2002 pénal. du 19.12.2002 Numéro 1936 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., aide-soignante, née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., ingénieur-technicien, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître...