La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 301

N°16 / 04. du 19.02.2004. Numéro 2038 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour. E n t r e : X., huissier de justice, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en l'étude...

N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur...

N°05 / 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu le jugement...

N° 10 / 04. du 22.01.2004. Numéro 2036 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., pilote d’avion, demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l'étude...

N° 08/04. du 15.01.2004. Numéro 2033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : la société anonyme SOCIÉTÉ 1 S.A., établie et ayant son siège social à L- …, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en...

L'inaptitude du travailleur dûment constatée en vertu de l'article L.326-9 ou le cas échéant en vertu de l'article L.327-1 n'est pas constitutive de motif grave au sens de l'article L.124-10. Arrêt de la Cour de Cassation N° 08/04 du 15/01/2004. Numéro du registre : 2033. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille quatre. Composition : Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour...

N° 08/04. du 15.01.2004. Numéro 2033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : la société anonyme SOCIÉTÉ 1 S.A., établie et ayant son siège social à L- …, …, représentée par son conseil d’administration actuellement en...

Le délai de 30 jours figurant à l'alinéa 5 est prescrit dans le seul intérêt d'une bonne administration de la justice. Son inobservation ne peut servir de fondement à un pourvoi en cassation. N° 52/03 du 18.12.2003 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier...

N° 36/ 2003 pénal. du 11.12.2003 Numéro 2016 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., tourneur, né le … à …, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Catherine GERARD, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle domicile est élu, e t : Y., commerçant, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est...

N° 36/ 2003 pénal. du 11.12.2003 Numéro 2016 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., tourneur, né le … à …, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Catherine GERARD, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle domicile est élu, e t : Y., commerçant, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...