La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 299

N°07 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., cultivateur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

N°08 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., rentier, né le … …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu...

N° 21 / 04. du 4.03.2004. Numéro 2052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., épouse …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, en l'étude duquel...

N°07 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., cultivateur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

N°08 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., rentier, né le … …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu...

N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

N°05 / 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu le jugement attaqu...

N°16 / 04. du 19.02.2004. Numéro 2038 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour. E n t r e : X., huissier de justice, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en l'étude...

N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur...

N°05 / 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu le jugement...