| Luxembourg, Cour de cassation, 04 mars 2004, 8/2004

N°08 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2064 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), rentier, né le (…) (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeur en cassation,
comparant par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,
e t :
le MINISTERE PUBLIC.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ;
Vu l’arrêt attaqué, rendu contradictoirement sous le numéro 252/03 VI. par la Cour d’appel, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 6 octobre 2003 ;
Vu le pourvoi en cassation, déclaré le 13 novembre 2003 au greffe de la Cour par X.) ;
Vu le mémoire en cassation déposé le 15 décembre 2003 au greffe de la Cour ;
Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite en dehors du délai légal d’un mois prévu par l’article 41 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;
Que le pourvoi est dès lors irrecevable ;
P a r c e s m o t i f s :
déclare le pourvoi i r r e c e v a b l e ;
condamne le demandeur en cassation aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 3,25 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, premier conseiller à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Madame Martine SOLOVIEFF , avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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