La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation

N° 170 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 18462/23/CD Numéro CAS-2024-00146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1. PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg pour autre cause, 2. PERSONNE2., né le DATE2. à ADRESSE3., demeurant à L-ADRESSE4., prévenus, sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour supérieure...

N° 171 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2024-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE2., demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 janvier 2024 sous le numéro 26/24 X. par la Cour...

N° 172 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 15740/22/CD Numéro CAS-2024-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 février 2024 sous le numéro 48/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

N° 174 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 5465/20/XD Numéro CAS-2024-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Portugal, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 10...

N° 162 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à F- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de la société anonyme de droit portugais SOCIETE1., établie et ayant son siège social à ADRESSE3., représentée par les organes statutaires...

N° 163 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 2306/17/CD et 3276/19/CD Numéro CAS-2023-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à B-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile avait été élu, défaillant, en présence du Ministère public et de Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3., agissant en sa qualité de...

N° 165 / 2024 pénal du 21.11. 2024 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2024-00023 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi du Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation, en présence de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, défendeur en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 janvier 2024 sous le numéro 27/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

N° 166 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 29548/21/CD Numéro CAS-2024-00020 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Allemagne, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2023 sous le numéro 453/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant...

N° 167 / 2024 pénal du 21.11.2024 Not. 4485/14/CD Numéro CAS-2024-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1., demeurant à ADRESSE1., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 janvier 2024 sous le numéro 4/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu...

N° 168 / 2024 du 21.11.2024 Numéro CAS-2024-00005 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS, établissement public, établie à L-2449 Luxembourg, 6, boulevard Royal, représentée par le président du conseil...