La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative - page 495

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 _ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur … KIJAMET, son épouse … KIJAMET-BALI et la dame … BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 août 1997 par Maître Nicolas DECKER, avocat I, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur … KIJAMET, de son épouse … KIJAMET-BALI et de la dame … BALIC tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 juillet 1997 en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10403C Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 17 février 1998 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC et Madame … MURATOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 1997 par Maître Guy Thomas, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … Durakovic et … Muratovic, les deux déclarant agir tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et …, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10206 C Inscrit le 4 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998 … BECK et … WEIS c/ … JUNG, … FERRING, Administration communale de BASTENDORF et ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations appel contre le jugement du 25 juin 1997 / no 9640 du rôle ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 4 août 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle … BECK et … WEIS ont relevé appel d’un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9640 du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10207C Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 5 février 1998 Recours formé par Monsieur … Asseray contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection des eaux souterraines - Appel - _ _ Vu la requête d’appel déposée au nom de … Asseray au greffe de la Cour administrative le 5 août 1997 par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg tendant à la réformation d’un jugement rendu en matière de protection des eaux souterraines par le tribunal administratif à la date du 24 juin 1997; Vu l’exploit de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10389 C Inscrit le 29 octobre 1997 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998 Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre … BODE appel contre le jugement 9920/9921 du 6 octobre 1997 ————————————————————————————————— Vu la requête d’appel déposée le 29 octobre 1997 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ensemble le mémoire du même ministre du 8 juillet 1997 versé en première instance et auquel il est fait référence dans la requête d’appel; vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10423C Inscrit le 21 novembre 1997 _ Audience publique du 29 janvier 1998 Requête d’appel du Ministre du Travail et de l’Emploi c/ Madame … JEANPAUL-SAMSON en matière de contrat de travail jugement entrepris du 8 octobre 1997 - no. du rôle 9756 _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 21 novembre 1997 par Maître Pierre BERMES, avocat inscrit à la liste 1 du barreau de Luxembourg, pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre du Travail et de l’Emploi et le Directeur de l’administration de l’Emploi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10422C Inscrit le 21 novembre 1997 Audience publique du 27 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … Lounes Ferhat contre le Ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel - _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 1997 par Maître Marco Fritsch, avocat de la liste I du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur … Lounes Ferhat, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le Ministre de la Justice en matière d’expulsion à la date du 20 octobre 1997; Vu l’exploit de signification de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997 _ Audience publique du 22 janvier 1998 Recours formés par les époux … Mousel - … Lafleur contre l’administration communale de Sandweiler et le Ministre de l’Intérieur en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique _ Vu le recours déposé au nom des époux … Mousel - … Lafleur le 29 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean-Paul Noesen, avocat inscrit à la liste I du tableau...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10212C Inscrit le 6 août 1997   AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998 Requête d’appel de l’administration communale de la ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales jugement entrepris du 2 juillet 1997 no. 9686 du rôle   Vu la requête déposée le 6 août 1997 par laquelle l’administration communale de la ville de Luxembourg a relevé appel contre le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg, d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10088C Inscrit le 30 juin 1997 _ Audience publique du 13 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … VOJVODA et Madame … HADZIMHEMEDI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juin 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VOJVODA et son épouse Madame … HADZIMHEMEDI contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre les appelants et le ministre de la Justice...