La jurisprudences de Guinée - page 7
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 70
ARRET N° 70 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Aa B A ET LES HOTELS LE GALION - LE MAGELLAN CONTRE AGENCE NATIONALE D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES MINIERES ANAIM REP/ L'A.J.E OBJET: RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION, EXPULSION ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 71
PAIEMENT ... ARRET N° 71 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Z CONTRE BICIGUI OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 72
ARRET N° 72 Du 16/10/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR B A CONTRE MADAME A Aa C OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême; CONSEILLER...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 13 octobre 2006, 65
ARRET N° 65 Du 13/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B X CONTRE SOCIETE MEUBLE CONFORT OBJET: VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 13 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Treize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 59
ARRET N° 59 / Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE MOBIL-OIL GUINEE ET MINISTERE DE L'URBANISME ET HABITAT REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE MONSIEUR Af X OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 60
ARRET N° 60 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE SUPER BOBO ET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE HERITIERS DE FEU X C REPRESENTES PAR Y A B OBJET: PAIEMENT ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2004 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 61
ARRET N° 61 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE X Y ET 157 AUTRES CONTRE COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE C.B.G OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 62
ARRET N° 62 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR X C CONTRE Ab A OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême; CONSEILLER...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 63
ARRET N° 63 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE BANQUE C A BPMG CONTRE SOCIETE MAERSK GUINEE OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 64
ARRET N° 64 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME A X CONTRE MESSIEURS Y Aa ET Ab AG OBJET: ABUS DE CONFIANCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême...
