La jurisprudences de Guinée - page 3

COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N°06 du 19-06-2019 Affaire PG, Aa Ae Y et Monsieur Ac Ad A CONTRE MonsieBX XAH RG N°28 du 17-11-2010 OBJET : Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges DECISION VOIR DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 19 Juin 2019 La Cour suprême Chambre réunies a rendu l’arrêt suivant, à son audience publique et ordinaire du dix neuf Juin Deux Mille Dix Neuf, à laquelle siégeaient : MONSIEUR X Z, PREMIER PRESIDENT ; MADAME HADJA YAYE RAMATOU DIALLO, PRESIDENTE DE CHAMBRE, CONSEILLER RAPPORTEUR ; MONSIEUR HASSANE I DIALLO...

COUR SUPREME Chambre réunies 19- 06 -2019 Affaire: Procureur Général, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, rep par l'AJE, et Ad Ag Af CONTRE Héritiers de Ad Aa B, rep par Mr Ak X B RG N°28 Objet Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges DECISION Travail - Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 19 Juin 2019 La Cour Suprême, Chambres Réunies a rendu l’arrêt suivant, à son audience publique du Dix Neuf Juin Deux Mille Dix Neuf, à laquelle siégeaient : Monsieur Ag AH, Premier Président ; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Président de Chambre ; Madame Hadja Yayé Ramatou...

COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N°08 du 19-06-2019 Affaire Procureur Général, Aa Y Ae X et Mr Y Ae X CONTRE Monsieur Ab B RG N°21 du 24-6-2010 OBJET : Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges DECISION VOIR DISPOSITIF Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 19 Juin 2019 La Cour Suprême Chambres Réunies a rendu l'arrêt suivant, à son audience publique et ordinaire du dix neuf Juin Deux Mille Dix Neuf, à laquelle siégeaient : MONSIEUR Y C, PREMIER PRESIDENT ; MADAME HADJA YAYE RAMATOU DIALLO, PRESIDENTE DE CHAMBRE, CONSEILLER RAPPORTEUR ; MONSIEUR HASSANE I DIALLO, PRESIDENT DE...

COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N°10 Du 19/06/2019 AFFAIRE : Monsieur Af Ak Ab CONTRE Messieurs Y Ae, B Af Ae et Af Aj X Nature : Civile OBJET Litige Domanial DECISION VOIR LE DISPOSITIF RÉPUBLIQUE DE GUIN E REPUBLIQUE DE mm GUINEE Travail - Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du Dix Neuf Juin 2019 La Cour Suprême de la République de Guinée séant à Conakry, en Chambres Réunies, statuant en matière Civile en son audience publique du Dix Neuf Juin Deux mil Dix Neuf à laquelle siégeaient : 1- Monsieur Ah AI, Premier Président, PRESIDENT ; 2- Monsieur Hassane 1 DIALLO, Président de la...

COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES ARRET N°11 du 19-06-2019 Affaire Procureur général Et Mr Ab B CONTRE Messieurs Ag Ah B et deux autres RG N°34 du 29-10-2010 OBJET : Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges REPUBLIQUE DE ne GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 19 Juin 2019 La Cour suprême Chambre réunies a rendu l'arrêt suivant, à son audience publique et ordinaire du dix neuf Juin Deux Mille Dix Neuf, à laquelle siégeaient : MONSIEUR Y X, PREMIER PRESIDENT ; MADAME HADJA YAYE RAMATOU DIALLO, PRESIDENTE DE CHAMBRE, CONSEILLER RAPPORTEUR ; MONSIEUR HASSANE I DIALLO, PRESIDENT...

COUR SUPREME ARRET N°05 Du 12 /6/ 2019 CHAMBRES REUNIES AFFAIRE : Ah Ab AI B CONTRE MADAME Al AH NATURE : CIVILE OBJET REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSISIF j TIMBRE FISCAL REPUBLIQUE DE GUINEE a a Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 12 Juin 2019 La Cour Suprême de la République de Guinée séant à Conakry, en Chambres Réunies, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Douze Juin deux mil dix-neuf à laquelle siégeaient : Présidente de la quatrième Chambre Civile, Commerciale et Sociale, PRESIDENTE ; Monsieur Hassane I DIALLO, Président de la...

COUR SUPREME DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE ARRET N0 04 Du 11/03/2019 AFFAIRE Madame Ab Aa A CONTRE Monsieur Ac B RG 110 09 du 21-01-2016 OBJET : EXPULSION DECISION VOIR DISPOSISIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 11 Mars 2019 La Cour Suprême Deuxième Chambre Civile, commerciale et sociale a rendu l'arrêt suivant, à son audience publique et ordinaire du Onze Mars Deux Mille Dix Neuf, à laquelle siégeaient : MADAME HADJA YAYE RAMATOU DIALLO, PRESIDENTE ; MONSIEUR ROLLET SOUMAH, CONSEILLER RAPPORTEUR; MONSIEUR ELHADJ MOHAMED SIDIKI ZOUMANIGUI, CONSEILLER; MADAME...

COUR SUPREME ARRET N°03 Du 06/3/2019 CHAMBRE REUNIES AFFAIRE PROCUREUR GENERAL ET MONSIEUR Ab A CONTRE MESSIEURS B C ET Ac C OBJET : RECOURS EN ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES JUGES DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE pren DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Mars 2019 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Réunies a rendu l’arrêt suivant à son audience publique et ordinaire du Six Mars Deux Mil Dix Neuf à laquelle siégeaient : Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Président de Chambre ; PRESIDENT ; Monsieur Mohamed Sidiki...

COUR SUPREME ARRET N°04 Du 6 /03/ 2019 CHAMBRES REUNIES AFFAIRE : Procureur Général et les Héritiers de Feue MZAb Al A représentés par Mr Ae AgpAqq N’Aj CONTRE Messieurs Am AG, Ah Aa Aj et Ak Y OBJET Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges DECISION VOIR LE DISPOSISIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Mars 2019 La Cour Suprême Chambres Réunies, a rendu l’arrêt suivant à son audience publique et ordinaire du six mars deux mil dix-neuf à laquelle siégeaient : Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Président de Chambre, PRESIDENT ; Monsieur Mohamed Sidiki...

COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES Audience publique du 23/01/2019 ARRET N°02 du 23/01/2019 RG N° 07/ 7/2011 Affaire: Procureur Général et lieutenant colonel Ac A Mr Aa X Objet : Recours en annulation pour excès de pouvoir des juges. DECISION VOIR DISPOSITIF République de Guinée Travail - Justice — Solidarité Au nom du Peuple guinéen La Cour suprême Chambres réunies a rendu l’arrêt suivant à son audience publique du vingt trois Janvier 2019, à laquelle siégeaient : Monsieur Aa C, Premier président ; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Pré sident de Chambre ; Madame Hadja Yayé Ramatou DIALLO, Présidente de Chambre, conseiller...