La jurisprudences de France - page 99288

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole supérieure d'optique de l'Ouest ESOO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre A, au profit : 1 / de la Chambre de commerce et d'industrie du Choletais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière SCI du ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai 1re chambre civile, au profit de Mme Victorine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son époux, M. Victor A..., décédé, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Thérèse Z..., demeurant .... 511, 62400 Béthune, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andréa A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Jean Y..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ... Paris, aux droits de laquelle vient la société Entenial, ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 4 juillet 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, au profit de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Z..., 2 / Mme Annick Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, au profit : 1 / de M. Marcel A..., 2 / de Mme Jeannette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sam-Arepa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt section activités diverses, au profit de Mme Christine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Besson, Funck-Brentano, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brigitte, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 janvier 1999, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'illégalité de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 18 mai 1999, qui pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 75 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les six moyens de cassation réunis, pris de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jules, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 5 amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jules, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 10 amendes de 250 francs et 10 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de...