La jurisprudences de France - page 98359

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive - Utilisation de la voie de gauche après un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 2e Section, au profit : 1 / de Mme Françoise A..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement fiscal supplémentaire pour frais professionnels - Journaliste - Déduction -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 janvier et 8 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Direction...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organisme - Responsabilité civile de la Caisse - Demande en répétition de l'indu - Indemnisation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Claudine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Point de départ. SECURITE SOCIALE - Cotisations - Mise en demeure - Contestation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Cotisations - Suspension pour situation d'infortune - Caisse de retraite des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes CARCD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M. X... régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 7e Chambre civile, Section A, au profit de la compagnie AGF Vie, venant aux droits et actions de la compagnie Allianz Via vie, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Gérant d'une société à responsabilité limitée - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section A, au profit de la société Sojurif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reale mutua di assicurazioni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 552 rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., bât 14, 13009 Marseille, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reale mutua di assicurazioni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 550 rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., bât 14, 13009 Marseille, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février...