La jurisprudences de France - page 97605

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de l'association Restaurant administratif PTT, dont le siège est boulevard Joffre, 17078 La Rochelle Cedex 9, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Leblanc...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Incarcération du salarié non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tecumseh europe, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société anonyme l'Unité hermétique, dont le siège est : 38290 La Verpillière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Nouvelle Tapisift Carpettes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Qualification - Période probatoire en vue d'une promotion - Période d'essai non. CONTRAT DE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Direct Menager France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Me X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession partiel de la société anonyme Direct Menager France, 3 / Me Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Direct Menager France, en cassation d'un arrêt...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Constatations insuffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon section activités diverses, au profit de la société Securi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Accord d'entreprise - Application - Durée . CONVENTIONS COLLECTIVES -... Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-45.195 et 99-40.223 ; Sur les deuxième et quatrième moyens des pourvois : Vu l'article L. 132-19 du Code du travail, ensemble l'accord d'entreprise du 9 mars 1982 ; Attendu que MM. X... et Y..., au service de la société industrielle des établissements Noyon et Cie depuis respectivement le 1er juillet 1986 et le 15 avril 1986 en qualité de tullistes, ont été licenciés pour motif économique fin mars 1993 ; que, contestant le bien-fondé de cette...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société La Cerisaie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc...

CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Décisions susceptibles - Demande de récusation non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Samir Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société Sek Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, MM. Funck-Brentano, Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bell et Howell, dont le siège est ... Clichy, immeuble Véga, 92110 Clichy, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Leblanc, conseillers référendaires, M...