La jurisprudences de France - page 108738

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Refus d'une modification du contrat sans... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de personnel d'exploitation, dite "SPE", société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial de la Butte Montceau, 77210 Avon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mme Marlène Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Refus d'une modification du contrat sans... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de personnel d'exploitation SPE, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial de la Butte Montceau, 77210 Avon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mme Martine X..., demeurant ... les Nemours, défenderesses à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC 77...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Church, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section D, au profit de la société Logiciels services informatiques LSI, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Accident du travail ou maladie professionnelle - Conditions d'une résiliation - Défaut de la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Alain Y..., demeurant ..., Les Caillols, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Amps, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société DAM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Salaire - Travail en déplacement. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime devenue... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Département Montalev, dont le siège est ... 32, 69676 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1 / de M. Robert Z..., demeurant ..., 2 / de M. Marcel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Classification - Reclassement - Procédure conventionnelle - Commission paritaire - Simple avis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses, chambre 4, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Z..., demeurant ... Croix Rouge, 45150 Darvoy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de la société Ligerienne Granulats, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques, Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil section commerce, au profit : 1 / de M. X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société GHP Estournet, domicilié ..., 2 / de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller...