La jurisprudences de France - page 108246

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca Charreau Automobiles, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2ème chambre civile, au profit : 1 / de la Compagnie générale des eaux, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'exploitation de l'entreprise Nativi Frères SMABTP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil d'Alain, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de la société Internation design company IDC, société anonyme dont le siège social est ..., 3 / de la société Cristallo, société de droit italien dont le siège social est Via Industrie n° 9, 30032 Siesso d'Artico Italie, 4 / de la société Accessoire, anciennement dénommée société anonyme...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Récompense - Récompense due par la communauté - Conditions - Deniers provenant du patrimoine propre d'un époux ayant... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... vallier, demeurant "Le Kerouard", Route de Saint-Just, 35550 Pipriac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile, au profit de Mme Mireille X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, au profit : 1 / du Crédit d'équipement des PME CEPME, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA, - venant aux droits de l'ASSEDIC...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Pyla-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit : 1 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., les Portes du Pyla, 33260 La Teste, 2 / de M. Gilles A..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur de la SARL les Cèdres Argentés, 3 / de M. Gérard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Pyla-sur-Mer, en cassation de l'arrêt du 8 avril 1998, de l'arrêt avant-dire droit du 6 mai 1998 et de l'arrêt rendu le 25 mai 1998, tous trois rendus par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., Les Portes du Pyla, 33164 la Teste de Buch, 2 / de M. Gilles A..., ès...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofacrédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France 1ère chambre, au profit de la société Sodima, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofacrédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit de la société Anciens établissements Bellonie-Bourdillon et compagnie successeurs, dont le siège est zone de Gros de la Jambette, ..., défenderesse à la cassation ; La société Bellonie-Bourdillon successeurs, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille B..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la commune d'Yvoire, représentée par son maire en exercice, domicilié en sa mairie 74140 Yvoire, 2 / du département de la Haute-Savoie, représenté par M. le président du conseil général, domicilié 1rue du 30e régiment d'infanterie, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation...

Sur la deuxième branche du deuxième moyen RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension provisoire des poursuites - Condition -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raphaëlla, Fernande Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre civile, au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel La Méditerranée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence : - du Greffier en chef près le tribunal de grande instance de Marseille...