La jurisprudences de France - page 108246
Page 108246 des 1 083 132 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 02 juin 1911, 33763
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Prostitution - Ville de Paris - Préfet de...
| France, Conseil d'État, 02 juin 1911, 39300
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation de membres...
| France, Conseil d'État, 26 mai 1911, 35843
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de...
| France, Conseil d'État, 19 mai 1911, 26126
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Service d'aumônerie pour les élèves...
| France, Conseil d'État, 19 mai 1911, 32384
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Travaux d'assainissement de la ville de...
| France, Conseil d'État, 12 mai 1911, 36374
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Motifs du refus...
| France, Conseil d'État, 12 mai 1911, 37036
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant...
| France, Conseil d'État, 12 mai 1911, 38006
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de toutes manifestations...
| France, Conseil d'État, 12 mai 1911, 40520
16-02-01-01-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Presbytère donné à bail au curé...
| France, Conseil d'État, 05 mai 1911, 40541
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation des fonctions - Motifs. 16-02-03 Le...
