La jurisprudences de France - page 97766

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Messad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1 / de la SCI Curtil, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Française de pizza, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés...

Sur le 2e moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Modification des droits et obligations des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouniord et fils, société anonyme, dont le siège est 103, cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan, agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des biens de la société SENM, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI FB, dont...

PROPRIETE - Voisinage - Troubles de voisinage - Rejet d'un vicié et bruit de soufflerie - Caractère anormal de ce trouble - Constatation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section B, au profit de M. Charles Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du syndicat des copropriétaires du ... des Champs 75006 Paris, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. Maurice Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Sarran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 2000 par la cour d'appel de Douai Assemblée des chambres, au profit : 1 / de M. Georges X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique Z..., 2 / Mme Reine C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, section 1, au profit : 1 / de M. Albert X..., 2 / de Mme Denise A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanine X..., demeurant La Z... Faye, 23240 Chamborand, 2 / M. Grégory A..., demeurant ..., appartement 30, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges Chambre civile 2e Section, au profit : 1 / de la commune de Chamborand, représentée par son maire, domicilié à la mairie de Chamborand, 23240 Chamborand, 2 / de M. Eric B..., demeurant La Z... Faye, 23240 Chamborand, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Art transport IAT, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section A, au profit de la société civile immobilière SCI Verger, dont le siège est ... et chez M. X..., ..., défenderesse à la cassation ; La SCI Verger a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 juillet 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 2e chambre civile, Section B, au profit : 1 / de M. Alain X..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 2002, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris RIVP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 336 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de M. André Y..., 2 / de Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en...