La jurisprudences de France - page 97581

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01069 présentée pour Y... Rachida X, demeurant chez ..., par Me Abdelkrim X..., avocat ; Y... Rachida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983836-983844-983845 du 9 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 18 septembre 1998 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, condamné l'Etat à lui verser une somme de 100 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2'/ d'annuler la...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001 sous le n°'01MA01220 présentée par M. Agnelo X, demeurant ... ; M. Agnelo X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93.3348 du 30 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 1999 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : qu'il n'a pas eu la possibilité de répondre au mémoire que le préfet a produit en...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2001 sous le n°01-1281 présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-7042 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 mai 1999, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335.01.02.03 C Il soutient : que le tribunal a insuffisamment pris en compte sa situation familiale ; Vu le jugement attaqué ; Vu le...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2001 sous le n° 01MA01318, présentée par Mme Khadouma X, demeurant chez ... Mme Khadouma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 12 mars 2001 par lequel la Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 juin 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Elle soutient que la décision du préfet des Bouches-du-Rhône méconnaît l'article 3 de la convention...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le sous le n° 01MA01373, présentée pour M. Z... X, demeurant chez Mme ..., par Me X..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 août 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de prononcer le sursis à l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le n° 01MA01386, présentée pour M. Kapita X, demeurant chez ... , par Me X..., avocat ; M. Kapita X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que l'administration n'a pas compétence liée, en application de l'article...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 juillet 2001 sous le n° 01MA01502, présentée pour M. Mustapha Y, demeurant chez ...ar Me ROUXEL, avocat ; M. Mustapha Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 3 août 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n° 01MA01636, présentée par M. Nacereddine X, demeurant chez ... ; M. Nacereddine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient qu'il est depuis plus de sept années en France, où il est entré à l'âge de 18 ans, et...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°01MA01692, présentée pour M. Norik X, demeurant chez ..., par Me Vannina Z..., avocate ; M. Y... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4011, 00-4012 et 00-4013 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser une somme de 6.000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2'/ d'annuler...