La jurisprudences de France - page 94889

TRANSPORTS TERRESTRES Contrats commerciaux, contrat de transport international, qualité de commissionnaire, convention de Genève du 19 mai... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/04481 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Juillet 2003 REF : IG/CP APPELANTE Association AGENCE POUR LA PROMOTION INTERNATIONALE DE LILLE MÉTROPOLE, APIM association loi 1901, agissant en la personne de son représentant statutaire. ayant son siège social 2 Place du Concert 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/07100 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Octobre 2003 REF : TF/CP APPELANTE S.A. ESKENAZI FRÈRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Y..., Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A. TRANSPORTS EUGÈNE Z... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social C.I.T. - ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître X..., Avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00868 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues FEBVAY, dûment autorisé par délibérations du Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau d'HAZEBROUCK des 26 novembre 2003 et 05 février 2004. ayant son siège social 16 Rue A Biébuyck 59190 HAZEBROUCK Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître FEBVAY Hugues, Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00964 Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2004 REF : TF/CP EXPERTISE APPELANTE S.A. TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, du Barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SNC FORCLIM NORD anciennement dénommée S.A. CLIMATHERM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 110 Rue du Président Pompidou 59110 LA MADELEINE...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/01041 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 28 Octobre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S. FLUNCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Ph.SIMONEAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS S.A.S. GROUPE R B venant aux droits de la S.A.R.L. R B ENTREPRISE DE PROPRETÉ prise en la personne de ses...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DRONVAL substituant Maître BOURGAIN, Avocate au Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître ROBERT, Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 05/02690 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement le 08 Avril 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A. CEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 rue René Fourchet 59245 RECQUIGNIES Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître MEUNIER François, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L. UNIFONDS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 30 rue Josquin Deprez 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - /JDF L'autorisation d'aviser la clientèle d'une interdiction... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 05/02690 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement le 08 Avril 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A. CEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 rue René Fourchet 59245 RECQUIGNIES Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître MEUNIER François, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L. UNIFONDS prise en la personne de ses représentants...

PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - /JDF L'action en répétition de l'indu d'un emprunteur qui prétend avoir réglé des intérêts à... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DRONVAL substituant Maître BOURGAIN, Avocate au Barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité L'expert doit, pour respecter le principe contradictoire et pour satisfaire à... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00964 Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2004 REF : TF/CP EXPERTISE APPELANTE S.A. TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, du Barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SNC FORCLIM NORD anciennement...