La jurisprudences de France - page 93363

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, et de Me COSSA, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, - LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, - X... Jean-Marie, - Y... Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mustafa, - Y... Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Auguste, - Y... Berthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui a condamné le premier, pour violences et travail dissimulé, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du...

1° PRESSE - Procédure - Action civile - Extinction - Désistement - Portée. 1° ACTION CIVILE - Extinction - Désistement - Portée. 1° Il... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, - LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de...

PRESSE - Injures - Provocation - Excuse - Domaine d'application. EXCUSES - Excuse de provocation - Application - Presse - Injures publiques -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BOUTHORS, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 juin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des...