La jurisprudences de France - page 93340

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ..., par Mes Catherine Mallet et Jean Helouet ; Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003 au greffe de la Cour...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Bathy X, demeurant Chez M. Sibi Y ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdenour X, demeurant ..., par Me Soufi ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE FEUCHEROLLES, représentée par son maire en exercice, par Me Cassin ; Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003 au greffe...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Melle Zahia X, demeurant ..., par Me Cohen-Bacri ; Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Employeur débiteur Saisie dans le cadre d'une demande de paiement de cotisations sociales arriérées par la... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2005 MZ No 2005/ Rôle No 03/08785 L'IRPS - INSTITUTION DE RETRAITE DE LA PRESSE ET DU SPECTACLE C/ VILLE DE NICE Claude Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99/7592. APPELANTE L'IRPS - INSTITUTION DE RETRAITE DE LA PRESSE ET DU SPECTACLE nouvelle dénomination de la CAPRICAS - CAISSE...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/01278 S.A. JD TECHNOLOGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A.R.L. FINANCIERE SCATLER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, Le 17 Mars 2005 Par...

R.G : 01/03313 décision de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 19 avril 2001 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame X Maryvonne X... au barreau de LYON assistée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES: Maître Y François X... au barreau de LYON représenté par Me COUTARD, avocat au barreau de LYON CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LYON pris en la personne de Monsieur le Bâtonnier non comparant, ni représenté Maître JEANTET, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Lyon non comparant, ni représenté AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 17 Janvier 2005 DEBATS EN CHAMBRE DU...

BANQUE - Carte de crédit Il résulte des conditions générales d'adhésion au système de paiement de proximité auquel a adhéré une société que... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 janvier 2003 - N° rôle : 2002/2955 N° R.G. : 03/02047 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 mars 2003 - N° rôle : 2000/1285 N° R.G. : 03/02417 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Tayeb X..., né le 15 janvier 1971 à SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte Ploton 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT...