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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE04053
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Laboune ; Vu ladite requête enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 17 mars 2005, 02VE04096
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE TAVERNY, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE04163
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la Société ARM HOLDING dont le siège est ..., prise en la personne de son président directeur général, par Me Y... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE04309
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Carmen X, héritière de M. Gilbert X, décédé, demeurant ..., par Me Wenisch ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 03VE00212
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Adama X, demeurant chez M. Lacina X, ..., par la SCP Fratacci-Vitel ; Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00312
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Beer ; Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00342
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Annick X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00347
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VIRGEN DEL ROCIO ayant son siège ... sur Orb 34490, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2003 par télécopie et le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00391
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE EDIPAG, dont le siège social est 3, rue des Chênes à Mommenheim 67670, par Me Laurens ; Vu la requête, enregistrée le 28 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 03VE00874
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Anzoumana X, demeurant chez M. Youssouf Y, ..., par Me Gondard ; Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au greffe de la Cour...