La jurisprudences de France - page 93328
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 21 mars 2005, 04PA02751
Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2004, présentée pour Mme Hafida X..., épouse Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nº 0102458/4 en date du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 29 décembre 2000 du préfet de police de Paris, prise à la suite de la décision ministérielle de refus d'asile territorial du 14 décembre 2000 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; .................................................................................................................. Vu le jugement et les décisions...
| France, Cour d'appel de Bastia, 21 mars 2005, 03/00989
ARRET No du 21 MARS 2005 R.G : 03/00989 C-MCB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 99/712 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur Patrick X... A... de la Plaine La Stradali 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour Madame Katia Y... épouse X... B... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Serena X... A... de la Plaine La Stradali 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 21 mars 2005, JURITEXT000006946541
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Faute Le contrat formé entre le... ARRET No du 21 MARS 2005 R.G : 03/00989 C-MCB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 99/712 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur Patrick X... A... de la Plaine La Stradali 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour Madame Katia Y... épouse X... B... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal...
| France, Cour d'appel de nîmes, 21 mars 2005, JURITEXT000006945799
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé - Exécution provisoire - Arrêt En application de l'article 524 du nouveau Code de... COUR D'APPEL DE NIMES REFERES ORDONNANCE N°05/24 AFFAIRE N°: 05/00024 AFFAIRE: SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, S.A. ALBAN COOPER, Me CHRIQUI C/ Me GLADEL ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2005 A l'audience publique des REFERES de la COUR D'APPEL DE N MES du 16 Mars 2005, Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président de la Cour d'Appel de N MES, Assisté de Madame X..., Greffier Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR: SARL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2005, 04/03263
21/03/2005 ARRÊT N°165 N°RG: 04/03263 HM/CD Décision déférée du 01 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/69 I. MARTIN DE LA MOUTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux M représentés par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR L'affaire...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2005, 04/05358
21/03/2005 ARRÊT N°167 N°RG: 04/05358 HM/CD Décision déférée du 21 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/135 E. CERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître V, liquidateur judiciaire de Mr X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2005, JURITEXT000006945522
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Résolution - /JDF Conformément à l'article L 231-4 du code de la construction et de... 21/03/2005 ARRÊT N°165 N°RG: 04/03263 HM/CD Décision déférée du 01 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/69 I. MARTIN DE LA MOUTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux M représentés par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2005, JURITEXT000006945720
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Créanciers du débiteur - Créancier bénéficiant d'une sûreté spéciale - Créancier gagiste -... 21/03/2005 ARRÊT N°167 N°RG: 04/05358 HM/CD Décision déférée du 21 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/135 E. CERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître V, liquidateur judiciaire de Mr X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 21 mars 2005, 03/03108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 21/ 03/ 2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 03/ 03108 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 03 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Madeleine X...... 45190 VILLORCEAU représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Christian Y...... 45190 VILLORCEAU Madame Nadège Z... épouse Y...... 45190 VILLORCEAU représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2005, 04/00676
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Jean François X... Y... de Pouline 41100 VILLERABLE Monsieur Gérard X... Y... de Pouline 41100 VILLERABLE Monsieur Cornélius X... 123, rue Eugène Lecointre 61000 ALENCON Mademoiselle Théodora X... 44, rue du Général de Gaulle 78120 RAMBOUILLET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MASSON - OUSACI - COTEL, du barreau...
