La jurisprudences de France - page 92000

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Faik X, demeurant Maison centrale de POISSY 17 rue de l'Abbaye à Poissy 78300, par Me Jean Ngafaounain ; Vu la requête, enregistrée le 20...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. X Ali, demeurant à ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 27 janvier 2003, sous le n...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Rachid X demeurant ..., par Me Brusa ; Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par...

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Hui X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 21 mai 2003, présentée par Mme...

REGIMES MATRIMONIAUX Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce des époux parties B la présente espPce et commis un notaire pour... DU 03 Février 2005 - D.N/S.B Andrée Georges Huguette X... C/ Paul Norbert Y... Aide juridictionnelle RG N : 03/01745 - A R R E T N° - - Prononcé B l'audience publique du trois Février deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée Georges Huguette X... représentée par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assistée de la SELARL Jacques FAGGIANELLI - Dominique CELIER, avocats bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

AUTORITE PARENTALE Aux termes de l'article 378-1 du Code Civil, l'un des parents peut se voir retirer l'autorité parentale si, soit par de... DU 03 Février 2005 - D.N/S.B Christelle X... épouse Y... Z.../ Jacques A... UDAF DU GERS B... juridictionnelle RG N : 04/00189 - A R R Y... T N° - - Prononcé X... l'audience publique du trois Février deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Christelle X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/000804...

CONTROLE D'IDENTITE Le contrôle d'identité prévu par l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale se déroule dans les lieux que le procureur... COUR D'APPEL DE LIMOGES ordonnance n 141 ORDONNANCE Le 3 février 2005 à 17 heures 30, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu par mise à disposition au greffe l'ordonnance dont la teneur suit : * Vu l'acte d'appel d' Alexandru X..., né le 11 août 1974 à ORHEI MOLDAVIE, de nationalité moldave, demeurant 7, rue Gauguin 87000 LIMOGES fait au greffe de la cour d'appel le 3 février 2005...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02670 SOCIETE LACOUR SERVICES C/ XChristian APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Avril 2002 RG : 200100046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2005 APPELANTE : SOCIETE LACOUR SERVICES Zone Artisanale 01750 REPLONGES Représentée par Me GRANGE, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me MISOL, INTIME : Monsieur Christian X... Y... par Me Alban BARLET, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller et composée en outre de...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03002 X... Jean C/ Y... Alain APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Avril 2002 RG : 200100402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean X... Z... en personne, Assisté de Monsieur OSPITAL A... syndical INTIME : Monsieur Alain Y... B... par Me Gérard LORA TONET, Avocat au barreau de BELLEY PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller et composée en outre de Madame Nelly VILDE, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 juin 2003 - N° rôle : 2002/1138 N° R.G. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER RIF représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PARITEL TELECOM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL DE MARNE Instruction clôturée le 14 Septembre 2004 Audience publique du 17 Novembre 2004 LA TROISIÈME...