La jurisprudences de France - page 91822

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/04074 SA EDITIONS DE SAXE C/ DE X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Mai 2005 RG : F 05/01450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA EDITIONS DE SAXE 20 rue Croix Barret 69358 LYON CEDEX 07 représentée par Maître Georges PARASTATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mademoiselle Isabelle DE X... 91 B rue de la Balme 69003 LYON 03 représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juin 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 août 2005 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président...

PRUD'HOMMES - Procédure - Conciliation Selon l'article R516-19 du Code du travail, les décisions prises par le Bureau de conciliation en... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/04074 SA EDITIONS DE SAXE C/ DE X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Mai 2005 RG : F 05/01450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA EDITIONS DE SAXE 20 rue Croix Barret 69358 LYON CEDEX 07 représentée par Maître Georges PARASTATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mademoiselle Isabelle DE X... 91 B rue de la Balme 69003 LYON 03 représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Falsification de denrées alimentaires - /JDF En matière de falsification de denrées... PPS/JD DOSSIER N0 05/00287 ARRET DU 05 OCTOBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre no1101 Prononcé publiquement le MERCREDI 05 OCTOBRE 2005, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du TGI. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 07 FEVRIER 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers : Monsieur X..., Madame Y..., GREFFIER: Madame Z..., Greffier, lors des débats...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE WANADOO, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 27 mai 2004, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Andr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gerardus, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3000 euros d'amende...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, à 3 ans d'interdiction d'exercer une activit...