La jurisprudences de France - page 91811

JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature - Greffier - Greffier ayant assisté au prononcé - Nécessité - / Il résulte de l'examen de la... Maître Rives, conseil de Monsieur Abdelkader X... a régulièrement interjeté appel le 17 décembre 2004 de trois décisions. - d'une part d'un jugement rendu le 15 novembre 2004 et qui lui a été notifié le 2 décembre 2004 par le juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen dans une procédure d'assistance éducative concernant ses filles Mélanie née le 9 juillet 1993 et Maéva née le 4 aout 2004 qui a notamment : - confié les deux mineures à leur mère - dit n'y avoir à instaurer un droit de...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 515 du 06 octobre 2005 No PG : 05/00282 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Bruno X... Christelle X... Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A... Christian Louis SARL L'AVIREENNE Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 6 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 25 mars 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de...

SB DU 06 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00472 No D'ORDRE : M.P. C/ DUMOUTIERS Vincent LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, X..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame Z..., A..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DUMOUTIERS Vincent âgé de 26 ans demeurant 1 Impasse de la Garenne 24100 CREYSSE né le 07...

AMP DU 06 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00475 No D'ORDRE : M.P. C/ DOS SANTOS Joaquim LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DOS SANTOS Joaquim âgé de 38 ans, demeurant 6 rue Vandebrande 33000 BORDEAUX n...

DV MINUTE No 814/2005 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA- BOUCON etamp; LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER - Me WEMAERE etamp; LEVEN-EDEL - Mes ROSENBLIEH-WELSCHINGER-WIESEL etamp; DUBOIS Le 06/10/2005 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 01/05636 Décision déférée à la Cour : 01 Octobre 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : LA S.A. DG ENTREPRISE anciennement Société SECO DG, ayant son siège social 52, Avenue du Maréchal Joffre à 92000 NANTERRE...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 02/06422 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Septembre 2002 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Hervé X... exerçant sous l'enseigne "LE NEPTUNE" 281 dont le siège est Boulevard Gambetta à TOURCOING né le 23 Août 1963 à ROUBAIX 59100 demeurant 35 rue du Fresnoy 59200 TOURCOING Représenté la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me LENSEL, avoué démissionnaire Assisté de Maître LIBERT Antoine, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.A. MAISON FICHEL-FICHEL DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 03/05782 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 19 Août 2003 REF : TF/CP APPELANTE S. N. C. FORCUM COTE D'OPALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social ... II - 62230 OUTREAU Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître X..., Avocat au Barreau d'AMIENS INTIMÉS Maître Dominique Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL I.T.C. Remplacé par Me Jean Claude B... demeurant ... S.A. BTP BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 10 / 2005 * * * No RG : 04 / 00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE S. A. R. L. ETABLISSEMENTS COQUELLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945- 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS- VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean- Jacques Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 / 10 / 2005 * * * No RG : 04 / 04947 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 05 Mai 2004 REF : EM / VD APPELANTES Madame Sylvette X... veuve Y... née le 30 Avril 1938 à ILLIES 59480 Demeurant ... 62410 WINGLES représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Gérard FOUGNIE, avocat au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780020400 / 7347 du 21 / 09 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame Marguerite X... veuve A... née le 02 Octobre 1941 à ILLIES 59480...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances -... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 10 / 2005 * * * No RG : 04 / 00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE S. A. R. L. ETABLISSEMENTS COQUELLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945-62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques Y... ès...